AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2015 - n° 1Un an de droit des délégations de service public

Un an de droit des délégations de service public

Contrats et Marchés publics - Janvier 2015 - n° 1

Chronique par Gabriel ECKERT professeur à l'institut d'études politiques de l'université de Strasbourgdirecteur de l'institut de recherche Carré de Malberg

EXTRAIT *

La période envisagée (1er oct. 2013-30 sept. 2014) a principalement été marquée par l'adoption de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession. Ce texte, déjà abondamment commenté (V. notamment Les directives marchés publics et concessions 2014 : Contrats-Marchés publics 2014, dossier 1 à 16. – Directive 2014/23/UE du 26 février 2014 : quelles conséquences pour les collectivités ? : JCP A 2014, 2135 à 2142) va avoir des incidences importantes sur le régime (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement