AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Janvier 2015 - n° 1Le statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ?

Le statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ?

Contrats et Marchés publics - Janvier 2015 - n° 1

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Il fut un temps pas si lointain où la réponse à cette question n’aurait souffert aucune hésitation. Et à l’heure actuelle encore, on ne saurait nier que le décompte général des marchés occupe une place centrale dans les relations financières (au sens large) entre les parties. Nourrirait-on un doute à ce sujet qu’il suffirait pour le dissiper de rappeler la sacro-sainte formule, connue de tous et reprise de manière rituelle dans toutes les décisions, selon laquelle « l’ensemble des opérations auxquelles (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2015-01-01


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