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Clauses d'insertion sociale dans les marchés du Grand Paris

Contrats et Marchés publics - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 58977 : JOAN Q 4 nov. 2014, p. 9345 (Q. 1er juill. 2014, M. Jacques Alain Bénisti) La réponse ministérielle confirme que l'ensemble des marchés liés à l'opération du Grand Paris, bénéficieront du système des clauses sociales (CMP, art. 14). Pour déployer ce dispositif à l'échelle de ce projet d'envergure, un protocole a été signé entre les pouvoir publics (État, Région) et les fédérations représentatives des corps de métiers, afin d'animer un réseau et de structurer l'offre qualifiée (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°1 . 2015-01-01


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