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La réforme du Code des marchés publics sur le point d'aboutir

Contrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La réforme du Code des marchés publics en gestation depuis plusieurs années devrait voir prochainement le jour. Contrairement à ce qui avait été prévu à l'origine, elle ne comportera pas de volet législatif, en raison de l'encombrement de l'ordre du jour des assemblées. Elle se limitera donc à un décret dont la publication devrait intervenir d'ici la fin de l'année (Rép. min. n° 46937 : JOAN Q 28 août 2000, p. 5062) ou tout le moins, en début d'année prochaine. Le projet qui a été diffusé au début (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2000-12-01


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