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Le droit de l'environnement a désormais son code

Contrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02

EXTRAIT *

Référence : Ord. n° 2000-914, 18 sept. 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement : Journal Officiel 21 Septembre 2000 et ann., p. 38203 Bien qu'extérieur à la matière des contrats, le nouveau Code de l'environnement comporte diverses dispositions qui peuvent la concerner. Il en va ainsi notamment de celles relatives à la gestion de la ressource en eau ; à ses structures administratives et financières ; ou encore aux activités et installations s'y rapportant (art. L. 21 1-1 (...)

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N°2 . 2000-12-01


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