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La procédure de préinformation peut être facultative

Contrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 26 sept. 2000, Comm. CE c/ Rép. française, aff. C-225/98, concl. S. Alber La publication d'un avis de préinformation n'est obligatoire que si la collectivité adjudicatrice entend bénéficier de la réduction des délais de réception des offres à laquelle ouvre droit la préinformation. CMP, art. 381, 384 et 385 Dir. n° 93/37 31. Il convient de rappeler, d'une part, que, selon l'article 1 paragraphe 1, de la directive 93/37, les pouvoirs adjudicateurs font connaître, au moyen d'un avis (...)

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N°2 . 2000-12-01


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