AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02Modalités de calcul des honoraires d'un maître d'oeuvre en cas de résiliation simple de son marché

Modalités de calcul des honoraires d'un maître d'oeuvre en cas de résiliation simple de son marché

Contrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02

Commentaires par Ph. DELELIS

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Référence : CAA Marseille, 16 mai 2000, Narkisian, n° 97MA01018 L'absence d'avenant ne fait pas obstacle au paiement des prestations complémentaires effectuées par le maître d'oeuvre à la demande du maître d'ouvrage. Le maître d'oeuvre ne peut cependant se prévaloir ni du mode de calcul des rémunérations des autres intervenants ni de la circonstance que ses travaux ont été réutilisés par eux. • Considérant, en premier lieu, que l'article 40 du cahier des clauses administratives générales pour les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2000-12-01


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