AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02Le marché négocié précédé d'une mise en concurrence

Le marché négocié précédé d'une mise en concurrence

Contrats et Marchés publics - Décembre 2000 - n° 02

EXTRAIT *

Le recours au marché négocié constitue une tentation constante pour les collectivités publiques qui y voient le moyen de s'affranchir du formalisme caractérisant les procédures de droit commun. Quoique aisément compréhensible, cette tentation est souvent source d'erreurs. En fait, le seul marché négocié dont la conclusion soit véritablement libre est le marché négocié sans mise en concurrence préalable que l'article 104-11 du CMP cantonne à des hypothèses exceptionnelles. Le marché négocié précédé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2000-12-01


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