AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02La loi d'orientation pour l'Outre-Mer est adoptée

La loi d'orientation pour l'Outre-Mer est adoptée

Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02

EXTRAIT *

Références : L. n° 2000-1207, 13 déc. 2000 d'orientation pour l'Outre-Mer : Journal Officiel 16 Décembre 2000 : Cons. const., 7 déc. 2000, n° 2000-435 DC : Journal Officiel 14 Décembre 2000 La loi érige au rang de priorité nationale le développement économique, l'aménagement du territoire et l'emploi dans les départements d'Outre-Mer, en raison de leur situation économique et sociale. Elle comporte neuf titres destinés à les mettre en oeuvre. Plusieurs de ces dispositions prévoient le recours au (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2001-02-01


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