AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02Création d'une commission d'appel d'offres au sein de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Création d'une commission d'appel d'offres au sein de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02

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Référence : D. n° 2000-1247, 19 déc. 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Établissement public du Parc de la Villette : Journal Officiel 22 Décembre 2000 Le décret du 19 mai 1998 (Journal Officiel 20 Mai 1998) a créé un établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ayant pour vocation principale d'assurer pour le compte de l'État, des collectivités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2001-02-01


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