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Devoir de conseil de l'entrepreneur spécialisé

Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02

Commentaires par Ph. DELELIS

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Référence : CE, 15 déc. 2000, Ville Amiens, Req. n° 190552 : Juris-Data n° 061533 En n'appelant pas l'attention du maître d'ouvrage sur les insuffisances techniques d'une fontaine, conçue par l'architecte, la seule entreprise spécialisée participant à l'opération commet une faute contractuelle. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société CAO, chargée de la construction d'une fontaine monumentale (...) était la seule entreprise spécialisée en hydraulique participant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2001-02-01


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