AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02Dispense du certificat de régularité pour les entreprises de BTP soumises aux obligations de défense

Dispense du certificat de régularité pour les entreprises de BTP soumises aux obligations de défense

Contrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02

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Référence : Arr. 1er oct. 2001 portant création d'un certificat attestant la régularité à l'égard de leurs obligations de défense des entreprises de travaux publics et de bâtiment : Journal Officiel 18 Octobre 2001 - Circ. n° 2001-75, 24 oct. 2001 relative à la délivrance du certificat annuel de régularité et au contrôle annuel des entreprises de travaux publics et de bâtiment soumises aux obligations de défense (non publiée au JO). Cet arrêté du ministère de l'équipement prévoit à l'attention des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2002-02-01


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