AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02Comment permettre aux petits libraires d'accéder aux commandes publiques de livres scolaires ?

Comment permettre aux petits libraires d'accéder aux commandes publiques de livres scolaires ?

Contrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 64411 : JOAN Q 10 déc. 2001, p. 7085 64411. - 23 juillet 2001. - MChristine Boutin - L'auteur de la question désirait plus précisément savoir s'il serait possible de ne pas globaliser les opérations d'achat de livres scolaires effectuées par les lycées et collèges, afin de permettre aux petits libraires d'en obtenir certaines. La réponse du ministre est d'une parfaite orthodoxie. Elle n'envisage, en effet, aucune dérogation possible à la réglementation en vigueur. Elle rappelle (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2002-02-01


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