AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02Quelle peut être la durée des sous-traités d'exploitation des plages ?

Quelle peut être la durée des sous-traités d'exploitation des plages ?

Contrats et Marchés publics - Février 2002 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 67423 : JOAN Q 10 déc. 2001, p. 7100 67423 - 15 octobre 2001. - M. Jean-Antoine Léonetti. - La question posée était plus précisément de savoir si, afin de permettre aux sous-concessionnaires de réaliser les investissements nécessaires à "une qualité des services publics des bains de mer irréprochable", il ne serait pas possible d'aligner la durée de la" délégation de service public" sur celle des casinos, soit 18 ans. Le ministre indique, en réponse, qu'en l'état actuel, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2002-02-01


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