AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Il faut sauver l'ensemble unique. - Nouvelles réflexions sur l'article 27 relatif aux seuils dans les marchés publics

Il faut sauver l'ensemble unique. - Nouvelles réflexions sur l'article 27 relatif aux seuils dans les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Chronique par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

L' "ensemble unique", notion parachutée en même temps que les nouvelles règles de computation des seuils, se trouve à l'heure actuelle en grand danger d'être oubliée au profit des "achats récurrents", "des familles homogènes" et autres "opérations" prévues par l'article 27 du Code des marchés. Au terme de l'année la plus courte qu'aura constitué la première année d'application du code, elle semble en difficulté et doit rapidement être secourue, d'autant plus qu'elle pourrait bien devenir un instrument (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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