AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Précisions sur le régime d'appel d'offres et les contrats d'achat en matière de production d'électricité

Précisions sur le régime d'appel d'offres et les contrats d'achat en matière de production d'électricité

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-1434, 4 déc. 2002, relatif à la procé-dure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité : Journal Officiel 11 Décembre 2002 Ce décret pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation du service publie de l'électricité (Journal Officiel 1er Février 2000) et complétant les dispositions du décret d'application de cette loi n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (Journal Officiel 10 Septembre 2000) précise les modalités de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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