AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Opérateurs de réseau : marché négocié, compétence du signataire et marge de négociation

Opérateurs de réseau : marché négocié, compétence du signataire et marge de négociation

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : CAA Marseille, Synd. d'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre, préfet Bouches-du-Rhône, 27 juin 2002, n° 00MA01402, n° 00MA01513, n° OOMA02530 • Considérant d'une part que le marché déposé en préfecture le 23 juin 2000 constitue pas un nouveau marché mais le même marché que le marché déféré, sans modification des dates ni nouvelle signature du président du Syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'Étang de Berre sur l'acte d'engagement ; que d'autre part le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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