AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Comment résoudre les problèmes nés de l'application du nouveau CMP aux actions de formation professionnelle continue des régions ?

Comment résoudre les problèmes nés de l'application du nouveau CMP aux actions de formation professionnelle continue des régions ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 01043 : JO Sénat Q 5 déc. 2002, p. 2968 01043. - 25 juillet 2002. - M. Jean-Louis Masson. - Le parlementaire, auteur de la question, se plaint de ce que l'application "brutale et non concertée" des dispositions du nouveau CMP poserait "des problèmes majeurs aux conseils régionaux pour la mise en oeuvre de leur compétence en matière de formation professionnelle et d'insertion". En réalité, quoique la question suggère et que la réponse semble admettre, le nouveau CMP n'a guère (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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