AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Comment améliorer la situation financière des organismes privés de formation professionnelle titulaires de marchés publics ?

Comment améliorer la situation financière des organismes privés de formation professionnelle titulaires de marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 2161 : JOAN Q 9 déc. 2002, p. 4793 2161. - 2 septembre 2002. - M. Jean-Paul Dupré. - Cette question constitue en quelque sorte le complément de la précédente. Elle confirme qu'en matière de formation professionnelle, la réglementation des marchés ne pose pas des problèmes aux seules collectivités territoriales, mais également aux organismes de formation. L'accent y est mis sur le mode de financement ou de paiement de ces derniers. S'agissant de leur subventionnement, le ministre (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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