AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Y a-t-il entente entre les entreprises dans le secteur de la collecte et du traitement des ordures ménagères ?

Y a-t-il entente entre les entreprises dans le secteur de la collecte et du traitement des ordures ménagères ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 01277 : JO Sénat Q 12 déc. 2002, p. 3063 01277. - 25 juillet 2002. - M. Jean-Louis Masson. - D'après la question, le soupçon d'entente concernerait les groupes Lyonnaise des eaux et Vivendi et procéderait d'une concentration croissante des opérateurs privés dans le secteur. Le lecteur se sentira sans doute un peu frustré à la lecture de la réponse car le ministre de l'Écologie considère que la décision de mener une enquête sur le sujet relève de son collègue de l'économie. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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