AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02L'autorité concédante peut-elle intervenir dans les relations entre le concessionnaire et ses salariés ?

L'autorité concédante peut-elle intervenir dans les relations entre le concessionnaire et ses salariés ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 02245 : JO Sénat Q 26 déc. 2002, p. 3231 02245. -12 septembre 2002. - M me Nicole Borvo. - La parlementaire, auteur de la question, demandait au ministre de la Culture d'organiser une médiation afin d'éviter le licenciement de salariés employés par la société concessionnaire de la librairie du centre Pompidou. Plus largement, elle souhaitait que le ministre agisse auprès des autres titulaires de contrats du même type afin qu'ils assurent à leurs employés de meilleures conditions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


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