AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02Comment garantir le respect de leurs engagements par les entreprises concessionnaires au titre du travail pénitentiaire ?

Comment garantir le respect de leurs engagements par les entreprises concessionnaires au titre du travail pénitentiaire ?

Contrats et Marchés publics - Février 2003 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 02148 : JO Sénat Q 21 nov. 2002, p. 2809 02148. - 5 septembre 2002. - M. Bernard Plasait. - Après avoir rappelé les "engagements de service" des parties, tel qu'ils résultent de la rédaction actuelle des contrats de concession, le ministre reconnaît qu'ils pourraient être mieux précisés à l'avenir dans les cahiers des clauses particulières du contrat, ceci afin d'assurer une charge de travail minimum aux détenus et de permettre aux établissements pénitentiaires de s'organiser (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2003-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement