Un "code bis" pour les marchés de la défense

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2004-16, 7 janv. 2004 pris en application de l'article 4 du Code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense : Journal Officiel 8 Janvier 2004 Comme c'était déjà le cas sous l'empire de l'ancien CMP issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 (art. 4), le nouveau CMP résultant du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (Journal Officiel 8 Janvier 2004) prévoit (art. 4) un régime particulier pour les marchés relatifs à la défense dont (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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