AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02Quel est l'avenir de la nomenclature des produits et services homogènes sous l'empire du nouveau CMP ?

Quel est l'avenir de la nomenclature des produits et services homogènes sous l'empire du nouveau CMP ?

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 09178 : JO Sénat Q 4 déc. 2003. p. 3511 N° 09178.-2 octobre 2003. -M. Jean-Paul Virapoullé. - Le nouveau CMP analysé dans ce numéro supprime l'obligation de calculer les seuils par référence à une nomenclature des fournitures et services homogènes établie par arrêté ministériel (art. 27.11). Anticipant sur cet aspect de la réforme, le ministre interrogé indique que l'appréciation du caractère homogène des prestations (qui continue de conditionner le calcul des seuils et donc (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement