AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02La publication tardive des avis d'appel à la concurrence par le BOAMP peut-elle constituer une cause de nullité de la procédure ?

La publication tardive des avis d'appel à la concurrence par le BOAMP peut-elle constituer une cause de nullité de la procédure ?

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 09175 : JO Sénat Q 4 déc. 2003, p. 3510 N° 09175.-25 septembre 2003. - M. Charles Revêt. - Le retard mis par le BOAMP à publier les avis qui lui sont adressés constitue un sujet récurrent de questions parlementaires (voir en dernier lieu : Rép. min. n° 05090 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 110. - Rép. min. n° 20379 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. n° 191). Le ministre estime que l'envoi obligatoire des avis par téléprocédure (désormais prévu par l'article 40.VI du (...)

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N°2 . 2004-02-01


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