AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02Précisions sur les conditions de fixation et de règlement de la rémunération des maîtres d'oeuvre : surestimation du coût des travaux par le maître d'oeuvre ; recours à l'avenant ; acomptes et paiements partiels définitifs

Précisions sur les conditions de fixation et de règlement de la rémunération des maîtres d'oeuvre : surestimation du coût des travaux par le maître d'oeuvre ; recours à l'avenant ; acomptes et paiements partiels définitifs

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 09278 : JO Sénat Q 4 déc. 2003, p. 3511 N° 09278. - 2 octobre 2003. - M. Jean-Claude Carle. - La réponse reproduite ci-dessous répond à plusieurs interrogations du même parlementaire. - La première porte sur le point de savoir s'il est possible de sanctionner financièrement un maître d'oeuvre qui aurait surestimé le montant des travaux afin d'augmenter sa rémunération. En réponse, le ministre rappelle, tout d'abord, que le coût prévisionnel proposé par le maître d'oeuvre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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