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Sélection des candidatures et analyse des offres

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Pratique par F. OLIVIER

EXTRAIT *

La philosophie générale des opérations de sélection de candidatures et d'analyse des offres du nouveau code du 7 janvier 2004 reste sensiblement identique à celle du code précédent du 7 mars 2001. Toute entreprise doit pouvoir accéder à un marché public dès lors qu'elle remplit les conditions requises, aucun traitement discriminatoire ne doit conduire à exclure un candidat sur la base d'une condition illégale ou ne présentant pas de caractère indispensable. Les seules limites possibles sont celles (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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