Régime des procédures de passation

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Pratique par François LLORENS

EXTRAIT *

En matière de passation, les principales modifications introduites par le nouveau code concernent le choix des procédures et les seuils applicables : les modalités de la publicité (également fonction de nouveaux seuils) ; les organes de la commande publique : les critères et conditions de sélection des candidatures ainsi que de jugement des offres ; la consécration, enfin, du dialogue compétitif, tous sujets qui se trouvent traités par ailleurs (voir respectivement les contributions de S. Braconnier ; (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement