Le dialogue compétitif

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Pratique par Philippe DELELIS

EXTRAIT *

La procédure du dialogue compétitif (nouv. CMP. art. 24, 36 et 67) se substitue à celle de l'appel d'offres sur performances (CMP 2001. art. 24. 36 et 68) qui avait été introduite, dans sa première formule, en 1993. Des questions s'étaient posées sur la légalité de l'AOP au regard des directives Marchés publics (A. Renouard, Actualité de l'appel d'offres sur performances : BJCP 2002, p. 342) et une longue négociation a été menée à Bruxelles en vue de permettre, au niveau communautaire, l'introduction (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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