Les aspects financiers

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Pratique par G. ECKERT

EXTRAIT *

Plus encore que la réforme du CMP opérée par le décret n° 200 1 -2 1 0 du 7 mars 200 le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics n'apporte que des modifications réduites au régime financier des marchés publics. Pour autant, les deux textes témoignent, sur ce point, de la même inspiration. Il ne s'agit pas de mieux garantir "la bonne utilisation des deniers publics que l'article I er du code consacre parmi les finalités du droit des marchés publics et dont le Conseil constitutionnel (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2004-02-01


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