AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2Vers un allègement des formalités pour les organismes publics utilisant des procédures de dématérialisation des marchés publics.

Vers un allègement des formalités pour les organismes publics utilisant des procédures de dématérialisation des marchés publics.

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

La CNIL envisage de simplifier à bref délai le régime de déclaration des procédures de dématérialisation des marchés publics. En vertu des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics (D. n° 2004-15, 7 janv. 2004 : Journal Officiel 8 Janvier 2004), les organismes publics soumis à la procédure de passation des marchés publics (État, collectivités locales, établissements publics,...) devront mettre en place des plates-formes de dématérialisation des marchés publics. À compter du 1er janvier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement