AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2Le partenariat public-privé en pratiques... nouvelles ! Ou lecture guidée et essai de synthèse. - Première partie : les montages contractuels sectoriels avant-coureurs

Le partenariat public-privé en pratiques... nouvelles ! Ou lecture guidée et essai de synthèse. - Première partie : les montages contractuels sectoriels avant-coureurs

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

Etude par Frédérique OLIVIER Avocat au barreau de Pariscabinet DS Avocats

EXTRAIT *

Partenariat public-privé : le mot est dans les esprits, la commande publique française a accueilli un nouveau conceptNote 1. Pas de définition, pas d'existence juridique propre, pas de lien organisé entre cette terminologie nouvelle et le cadre contractuel « pluriel » dont le dernier-né fut porté sur les fonds baptismaux par la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement français à simplifier le droit. Il lui aura fallu quelques mois, entre scepticisme et vision, pour sortir de sa chrysalide (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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