AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2L'obligation de mise en concurrence des contrats publics : petit recul et grandes avancées

L'obligation de mise en concurrence des contrats publics : petit recul et grandes avancées

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'université Robert Schuman, Avocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'université Robert Schuman, Avocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La mise en concurrence des marchés publics a-t-elle vocation à se généraliser ? Poser la question revient pratiquement à y répondre. Pour des raisons de bon sens élémentaire, et sous la pression des élus locaux, la décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 est venu exonérer les marchés d'un montant inférieur à 4 000 Euros HT de toute publicité et mise en concurrence préalables (Contrats-Marchés publ. 2005, comm. 2, obs. E. Delacour). Mais le texte n'était pas si tôt adopté que son opportunité et, surtout, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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