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Précisons sur l'application du Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Circ. (intermin.), 16 déc. 2004modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du CMP : Journal Officiel 1er Janvier 2005 Cette circulaire (MINEFI et Budget) modifie celle du 7 janvier dernier (Journal Officiel 8 Janvier 2004) qui commentait les dispositions du nouveau Code des marchés publics issues du décret du 7 janvier 2004 (D. n° 2004-15, 7 janv. 2004 : Journal Officiel 8 Janvier 2004), pour tenir compte des modifications du Code des marchés publics introduites par le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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