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Participation d'une entreprise à plusieurs groupements candidats

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Dans le cadre de l'ancien Code des marchés publics, la cour juge qu'une entreprise peut participer à plusieurs groupements candidats à l'attribution d'un marché public et présenter simultanément sa candidature à titre individuel dès lors qu'aucune pratique anticoncurrentielle n'est établie. Le département requérant avait écarté la candidature de plusieurs groupements en vue de l'attribution d'un marché public de travaux en se fondant sur le fait qu'une même entreprise était membre de ceux-ci et, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 23 nov. 2004, n° 01PA01119, Dpt Seine-Saint-Denis

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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