AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2Contenu de l'avis de publicité relatif à un concours de maîtrise d'oeuvre : absence d'obligation d'y faire figurer le montant prévisionnel des travaux

Contenu de l'avis de publicité relatif à un concours de maîtrise d'oeuvre : absence d'obligation d'y faire figurer le montant prévisionnel des travaux

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

A noter également par Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Adoptant une position contraire à celle du tribunal administratif de Montpellier (TA Montpellier, Ord., 12 juill. 2004, Sté Mares SA : Contrats-Marchés publ. 2004, comm. 251 avec une note critique de W. Zimmer), le juge des référés du tribunal administratif de Nice considère que l'absence de définition du montant prévisionnel de travaux relatifs à un équipement prévu à titre d'option (en l'espèce une salle de trois mille places intégrée dans l'extension souterraine du Palais des festivals à Cannes) (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nice, ord., 30 nov. 2004, n° 0405427, Cabinet Vezzoni et associés c/ Société d'économie mixte pour les évènements cannois (SEMEC) et Ville Cannes

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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