AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel : montant de la prime allouée aux candidats à un concours de maîtrise d'oeuvre ; composition du jury et définition du programme du concours

Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel : montant de la prime allouée aux candidats à un concours de maîtrise d'oeuvre ; composition du jury et définition du programme du concours

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

A noter également par Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà mentionnée (V. supra comm. 37 et 38), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que l'insuffisance de la prime allouée aux candidats à un concours de maîtrise d'oeuvre en vertu de l'article 74 du Code des marchés publics ne révèle aucun manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dès lors que le montant de cette prime n'est pas, par lui-même, de nature à entraîner une discrimination entre les candidats. Le juge des référés a considéré (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nice, ord., 30 nov. 2004, n° 0405427, Cabinet Vezzoni et associés c/ SEMEC et Ville Cannes

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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