AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2Les contrats de partenariat sont-ils un outil financier adapté à la construction des tronçons autoroutiers ?

Les contrats de partenariat sont-ils un outil financier adapté à la construction des tronçons autoroutiers ?

Contrats et Marchés publics - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 47066 : JOAN Q 14 déc. 2004, p. 10001 (Q. 21 sept. 2004, M. Michel Raison) Pour répondre de manière affirmative à la question posée, le ministre s'appuie sur une étude de la Caisse des dépôts et consignations d'où il résulte que le contrat de partenariat offre une alternative intéressante aux modes classiques de financement des tronçons autoroutiers en milieu urbain, cela pour des raisons tenant tant aux délais d'exécution (plus brefs qu'en cas de réalisation sous maîtrise d'ouvrage (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2005-02-01


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