Pour un Code de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Il fut un temps - fort proche - où il n'était question que d'un Code de la commande publique. Toutes les attentions sont aujourd'hui tournées vers le futur et énième Code des marchés publics. On aimerait croire qu'un code peut en cacher un autre. On a plutôt le sentiment que le second a chassé le premier. Si la chose s'avérait exacte, elle serait regrettable. Naguère, les textes communautaires apparaissaient d'une complexité telle que s'en était presque reposant de se référer aux dispositions nationales. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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