AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2Le ministère délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de recentrer leur contrôle sur les marchés publics aux « enjeux importants »

Le ministère délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de recentrer leur contrôle sur les marchés publics aux « enjeux importants »

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

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Circ. min. Collectivités territoriales, n° MCTB0600004C, 17 janv. 2006 À côté de l'intercommunalité, de l'urbanisme et de l'environnement, le ministère délégué aux collectivités locales demande que le contrôle de légalité soit recentré sur les marchés publics comportant de « forts enjeux ». La circulaire fait d'une part, référence aux marchés conclus suivant la procédure adaptée, inférieurs à 230 000 € HT – non soumis à l'obligation de transmission – mais qui « représentent une part significative (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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