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Modification des seuils de passation au niveau communautaire

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

En application des dispositions de l'accord OMC sur les marchés publics, les seuils communautaires relatifs à la passation des marchés publics sont modifiés. Comm. CE, règl. n° 2083/2005, 19 déc. 2005, modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés : JOUE n° L 333, 20 déc. 2005, p. 58 Dans le cadre de l'accord sur les marchés publics dit AMP découlant du traité de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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