AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2Régime juridique des marchés "semi-publics" : toujours plus vers le Code des marchés publics

Régime juridique des marchés "semi-publics" : toujours plus vers le Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2005-1742, 30 déc. 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics : Journal Officiel 31 Décembre 2005 Sur le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics (Ord. n° 2005-649 : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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