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Délégation de service public des abattoirs publics

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

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Ord. n° 2005-1127, 8 sept. 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole : Journal Officiel 9 Septembre 2005 Ce texte modifie le régime de gestion des abattoirs publics (Ord., art. 5), service public local à caractère industriel et commercial (T. confl., 8 nov. 1982, Stés Maine-Viande et Geismann Frères : Juris-Data n° 1983-600094 ; Rec. CE 1982, p. 460 ; D. 1983, p. 69, concl. Picca) qui peut être exploité en régie communale, intercommunale ou départementale dotée de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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