AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2Comment les PME peuvent-elles se grouper pour optimiser leur candidature à des appels d'offres ?

Comment les PME peuvent-elles se grouper pour optimiser leur candidature à des appels d'offres ?

Contrats et Marchés publics - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 75060 : JOAN Q 10 janv. 2006, p. 309 (Q. 4 oct. 2005, M. Jean-Luc Warsmann) En réponse à la question, le ministre rappelle les possibilités qu'offre aux PME l'article 51 du Code des marchés publics relatif aux groupements d'entreprises, à savoir la liberté de former des groupements conjoints ou solidaires quel que soit le mode de dévolution du marché (entreprise générale ou marchés séparés). Il rappelle également que les capacités professionnelles, techniques et financières des membres (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2006-02-01


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