Les nouvelles modalités de négociation

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université de Poitiersdirecteur du juris-classeur Contrats et marchés publics et Brigitte ROMAN-SÉQUENSE directeur des marchésconseil général du Vardoctorante

EXTRAIT *

Le Nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006 revisite les hypothèses de recours à la procédure négociée et dispose de nouvelles exigences en matière de procédure de négociation. Certains de ces points soulevés et tranchés antérieurement par la jurisprudence concernent l'application des grands principes de la commande publique, à savoir notamment l'égalité de traitement des candidats lors de la négociation et son corollaire la transparence de la procédure. À la seule lecture de l'article 35 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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