AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2Marchés de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée : les nouvelles propositions de la Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques

Marchés de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée : les nouvelles propositions de la Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/mediations_n_11-1-2.pdf Les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs aux seuils européens, soit 135 000 euros HT pour l'État et 210 000 euros HT pour les collectivités territoriales, sont de loin les plus usités par les services administratifs. Mais, alors même que les honoraires de maîtrise d'oeuvre demeurent inférieurs aux seuils européens, les opérations sur lesquelles ils portent peuvent facilement atteindre, pour les collectivités locales, prés de 2 millions d'euros (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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