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La maîtrise d'oeuvre dans les contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

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www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MOEcontats_partenariatCROA-2.pdf ; www.ppp.minefi.gouv.fr Même si, la Mission d'appui aux partenariats public-privé précise d'emblée que cette étude ne l'engage pas, les pages consacrées par la MIQCP à la maîtrise d'oeuvre dans les contrats de partenariat présente l'intérêt de synthétiser la réflexion de l'ordre des architectes et les représentants de la maîtrise d'oeuvre, la CICF, l'UNAPOC, l'UNSFA et l'UNTEC, sur la formule du contrat de partenariat. L'idée force des (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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