AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2Rapport 2006 de l'Observatoire sur les délais de paiement

Rapport 2006 de l'Observatoire sur les délais de paiement

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

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www.banque-france.fr/fr/publications/catalogue/eco Le tout nouvel Observatoire des délais de paiement vient de publier son premier rapport. Installé le 18 septembre 2006 par le ministre François Loos, il est présidé par Jean-Paul Betbèze et est composé des représentants du secteur privé et de diverses administrations. Il bénéficie en outre de l'appui technique de la Banque de France qui en assure le secrétariat. Destiné à redynamiser les travaux en matière de délai de paiement, l'Observatoire doit (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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