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Information sur l'attribution des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Un arrêté fixe les seuils conditionnant l'avis d'information pour l'attribution des listes de marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs. A. 8 déc. 2006 : Journal Officiel 17 Décembre 2006 (texte n° 6) L'obligation de transparence au niveau de l'attribution des marchés publics était prévue par l'article 138 de la version 2004 du Code des marchés publics et précisée par un arrêté du MINEFI du 27 mai 2004 (A. 27 mai 2004 : Journal Officiel 9 Juin 2004 ; Contrats-Marchés publ. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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