AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2Quel est l'état d'avancement de la dématérialisation des procédures de marchés publics ?

Quel est l'état d'avancement de la dématérialisation des procédures de marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 51870 : JOAN Q, 21 nov. 2006, p. 12154 (Q. 30 nov. 2004, M. Jérôme Rivière) La réponse ministérielle reproduite ci-dessus dresse un bilan de l'ensemble des actions engagées par l'administration pour aboutir à une dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Sur le plan juridique, depuis le 1er janvier 2005, tout pouvoir adjudicateur est tenu, dans le cadre des procédures formalisées, d'accepter les candidatures et les offres électroniques. Cette réglementation a (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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